Adhésion en ligne au SNGRGE - Conditions d'adhésion


Syndicat National des Gardiens de Refuges et de Gîtes d’Etape
Maljasset 04530 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE
Tel : 06 43 48 62 32 Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Version datée du 1er février 2021

1.    Généralités 

Les présentes conditions ont pour objet d’assurer à distance par voie électronique l’adhésion au Syndicat National des Gardiens de Refuge et Gîtes d’Étape (SNGRGE). Le SNGRGE a pour objet de regrouper sur le plan national les gardiens de refuge et gîte d'étape et notamment de:
    - resserrer les liens existants entre les membres de la profession,
    - défendre les intérêts moraux et matériels des adhérents,
    - étudier les questions professionnelles concernant l'activité de ces derniers,
    - rechercher les moyens de résoudre les problèmes intéressant  la profession,
    - procurer aux membres des moyens d'informations et de défense,
    - représenter en justice les intérêts des gardiens regroupés dans le SNGRGE.
    
Le SNGRGE  propose à ses adhérents de régler leur adhésion annuelle en ligne et d'adhérer, s'ils le souhaitent, au contrat groupe d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit par le SNGRGE.

Le système d’adhésion en ligne a été conçu dans le but de faciliter l’établissement et la gestion des adhésions du SNGRGE. Les présentes conditions s'appliquent aux adhésions en ligne via le site internet du SNGRGE: www.sngrge.fr

Ne peuvent être adhérents au SNGRGE que les gardiens de refuge et gîte d'étape qui exercent l'activité, la profession et/ou une activité qui y est directement liée (aide-gardien, conjoint collaborateur, ancien gardien, stagiaire de la formation gardien de refuge), et qui justifient leur volonté d'adhérer en réglant la cotisation annuelle et en obtenant leur carte syndicale.
L'adhérent s'engage à respecter les statuts, ainsi que les règlements intérieurs qui pourraient être adoptés ultérieurement.

Les présentes conditions  déterminent les modalités d’adhésion au SNGRGE, Syndicat national ayant son siège social à 04530 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE, N° SIRET 508 685 849 00012.
En adhérant au SNGRGE via le site internet www.sngrge.fr, les adhérents reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d'adhésion  et les avoir acceptées. 

2.    Adhésion en ligne au SNGRGE

L’adhérent s’engage, lors de son adhésion à compléter les informations demandées et atteste de la véracité des informations transmises, et certifie vouloir adhérer au SNGRGE, et éventuellement au contrat groupe de responsabilité civile professionnelle.
Le processus d’adhésion se fait en plusieurs étapes à l’adresse suivante  : www.sngrge.fr/adhesion

1) L’adhérent renseigne en ligne les champs qui lui sont demandés. Ils concernent  le refuge gardé puis le ou les gardiens.
2) L’adhérent sélectionne le nombre de nuitées qui sont réalisées dans le refuge concerné. De ce nombre de nuitées dépendra le tarif de sa cotisation (cf. grille tarifaire, paragraphe 4). 
3) L’adhérent choisit s’il souhaite adhérer au contrat groupe d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) souscrit par le SNGRGE
4) L’adhérent valide sa commande : en confirmant sa commande, il reconnaît son obligation de paiement. Le règlement se fait par CB ou par virement.
5) Une fois la commande validée, et s'il a réglé par CB, l'adhérent reçoit un accusé de réception par mail,  ainsi que sa carte d’adhérent, sa facture et son justificatif de souscription à la RC PRO. Si l'adhérent règle par virement bancaire, il recevra sa facture, ses cartes et attestations de RC PRO après règlement (attention: max délai de 30 jours).
6) Si l'adhérent a fait une erreur, il peut rectifier sa commande auprès du secrétaire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En cas d’impossibilité de régler son adhésion en ligne, l’adhérent pourra effectuer son adhésion et le règlement par courrier en contactant la personne s'occupant des cotisations au SNGRGE à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3.    Paiement

Les possibilités de paiement sont les suivantes :
- En ligne par carte bancaire, paiement sécurisé par le Crédit Agricole 
- Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du SNGRGE seront transmises à l'adhérent lors de la sélection de cette option. 
- Par courrier via le formulaire papier, accompagné du règlement par chèque à l’ordre du SNGRGE. 

4.    Tarifs de la cotisation 

Le paiement de la cotisation est obligatoire. Le taux et les conditions de paiement de la cotisation sont fixés pour chaque exercice par le conseil syndical et ratifiés par l'Assemblée Générale.
Pour l'exercice 2021, le taux et les conditions suivantes ont été adoptées:

Le tarif de l’adhésion au SNGRGE dépend du nombre de nuitées effectuées par le refuge :
- moins de 500 nuitées : 80 €
- de 500 à 1000 nuitées : 120€ 
- de 1000 à 1500 nuitées : 150 €
- de 1500 à 2500 nuitées: 190 €
- de 2500 à 3500 nuitées : 240 €
- de 3500 à 5000 nuitées : 300 €
- 5000 nuitées et plus : 350 €
- co-gardiens, stagiaires de la formation gardien de refuge et aides gardiens:  60 € 
- anciens gardiens : 40 €

Les tarifs d'adhésion sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; les tarifs en vigueur au moment de la commande seront ceux applicables à celle-ci.

Le tarif de l'adhésion au contrat groupe d'assurance responsabilité civile professionnelle est fixé à 80€ TTC par an.

L’adhésion au SNGRGE et l'assurance RC PRO s’étendent du 1er Mars de l'année en cours au moment de la souscription à fin février de l'année suivante. 
L’adhérent a également la possibilité de faire un don du montant de son choix, et à tout moment de l'année.

5.    Rétractation

L’adhérent a le droit de se rétracter de la présente adhésion sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, il doit notifier au secrétaire du SNGRGE sa décision de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou courrier électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

En cas de rétractation, le SNGRGE remboursera tous les paiements reçus à l’adhérent. Ce remboursement sera fait  au plus tard un mois à compter du jour de la rétractation, par virement bancaire. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’adhérent. 

6.    Réclamations

Les réclamations sont à adresser au secrétaire du SNGRGE par mail, par courrier ou par téléphone (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Les Hières – 05320 la Grave / 06.86.01.52.49)

7.    Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'adhésion sont soumises à la loi française. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de litige, les parties saisiront le Tribunal compétent.  

8.    Traitement des données

Le SNGRGE met en œuvre le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de son activité exclusivement et notamment via son site internet: www.sngrge.fr
Le SNGRGE s'engage à traiter toutes les données personnelles collectées conformément à la législation en vigueur (Règles Générales de Protection des Données RGPD), limite la collecte au strict nécessaire et assure la confidentialité de celles-ci.
En remplissant le formulaire d'adhésion, vous consentez à ce que le SNGRGE  mémorise et utilise vos données personnelles uniquement pour communiquer avec vous. 
Le SNGRGE s'engage à ne pas transmettre, divulguer, ni partager vos données personnelles à quelque entité que ce soit et /ou à des fins commerciales.

La durée de conservation de vos données est la suivante:
    
    - conservation du formulaire d'inscription en base de données sur le portail: 1 an ;
    - conservation des informations le temps de l'adhésion, archivage intermédiaire de 5 ans puis suppression définitive après la perte de la qualité d'adhérent dans la limite des prescriptions légales et réglementaires ;
    - envoi des informations: 1 an à compter du dernier contact  émanant de votre part.
    
    Conformément à la loi n°78-17du 18 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, du droit à la limitation du traitement dont vous faites l'objet et de vous opposer au traitement des données. 
    Vous pouvez exercer ces droits en justifiant de votre identité et en adressant une demande au syndicat via l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)